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Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 92 35 69 00

Fax : 04 92 35 69 01

Courriel : mairie@mairiedubrusquet.fr
Site web : http://www.lebrusquet.fr

Vérifié le 07-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 92 36 72 00

Site web : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Vérifié le 18-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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