Formulaire

Formulaire : Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Vérifié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un couvre-feu est instauré entre 21h et 6h dans les départements suivants :

  • Ain
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Ardennes
  • Ariège
  • Aube
  • Aveyron
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Calvados
  • Corse du sud
  • Côte-d'Or
  • Drôme
  • Essonne
  • Gard
  • Haute-Corse
  • Haute-Garonne
  • Haute-Loire
  • Haute-Savoie
  • Haute-Vienne
  • Hautes-Alpes
  • Hautes-Pyrénées
  • Hauts-de-Seine
  • Hérault
  • Ille-et-Vilaine
  • Indre-et-Loire
  • Isère
  • Jura
  • Loire
  • Loiret
  • Lozère
  • Maine-et-Loire
  • Marne
  • Meurthe-et-Moselle
  • Nord
  • Oise
  • Pas-de-Calais
  • Paris
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Pyrénées-Orientales
  • Rhône
  • Saône-et-Loire
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Val-de-Marne
  • Val-d'Oise
  • Var
  • Vaucluse
  • Yvelines

Si le salarié doit effectuer un déplacement professionnel entre 21h et 6h, l'employeur doit lui remettre un justificatif de déplacement.

Il peut s'agir

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié
  • ou de déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige
  • ou de déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Dans ces cas, le salarié n'a pas à avoir en plus une attestation de déplacement dérogatoire.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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