Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Démarches administratives : Professionnels

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte

Formulaire

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)

Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Back to top